Contrats de services des organismes publics

Faudra-t-il un autre viaduc de la Concorde?

Alors que le gouvernement s’apprête à modifier les règles régissant certains contrats de services des organismes publics, nous croyons important d’alerter les Québécois des dangers que présente le projet de règlement. Celui-ci permettrait notamment au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et à la Société québécoise des infrastructures d’octroyer des contrats de services professionnels, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.

En termes simples, le gouvernement souhaite privilégier le prix le plus bas au détriment de la qualité. Or, l’octroi de contrats sur le plus bas prix ne devrait jamais être utilisé pour les services professionnels d’architecture et de génie-conseil qui visent à identifier la meilleure solution pour chaque projet. Seules des prestations de haute qualité permettent d’y parvenir. Cela implique de mobiliser les meilleures ressources disponibles; pas les moins chères.

À cet égard, il importe de rappeler que le mode actuel de sélection basé sur la qualité pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie avait été adopté à la suite des conclusions du rapport sur l’effondrement du viaduc de la Concorde, survenu en septembre 2006. Faudra-t-il une autre tragédie semblable pour nous rappeler que la sécurité des infrastructures pour la population et l’environnement ne peut faire l’objet de compromis?

Au-delà de la sécurité, le projet de règlement soulève d’autres enjeux majeurs. En tentant de faire des économies lors de la phase de conception d’un ouvrage – étape qui représente à peine un à deux pour cent des coûts sur le cycle de vie – le gouvernement fera en sorte d’augmenter à coup sûr le coût global d’un ouvrage qui inclut la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien. La facture supplémentaire sera nécessairement assumée par les contribuables dans le cas des infrastructures publiques. C’est tout simplement inacceptable, quel que soit l’angle sous lequel on considère la question.

Un message contradictoire
Le projet de règlement va à l’encontre des principes énoncés par le Conseil du trésor dans les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en services professionnels liés à la construction, publiées tout récemment, et devant permettre « la diversification des sources d’approvisionnement et des solutions innovantes ».

En instaurant cette règle, le gouvernement fait fi de sa récente annonce à l’effet d’élaborer une stratégie en architecture basée notamment sur des « pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État ».

Tout aussi incohérent, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 prévoit l’intégration graduelle du coût total de possession des ouvrages dans les processus d’appels d’offres des ministères et organismes pour certaines catégories de biens et services d’ici 2020. Rappelons que l’État québécois vient de s’engager dans le cadre du plan d’action de la politique culturelle à se doter d’une stratégie gouvernementale en architecture. Parmi les principes énoncés, notons la stimulation de l’excellence, de la créativité et de l’innovation en architecture et en design urbain ainsi que l’adoption de pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État.

Ne pas répéter les erreurs du passé
Il est incompréhensible que le gouvernement propose un projet de règlement qui reprend les erreurs du mode d’octroi des contrats qui était imposé dans le monde municipal en proposant des options qui sont pires que celles dénoncées par la Commission Charbonneau.

Ne répétons pas ces erreurs! Dans l’attente de la conclusion de projets pilotes et de la tenue de consultations publiques, le gouvernement doit maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d’octroi de contrats publics pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie. Il en va de notre intérêt collectif comme société.

Marie Lapointe Présidente-directrice générale AluQuébec	Jean Lacroix Président-directeur général Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie et Président-directeur général Réseau Environnement
Clément Demers Architecte, urbaniste et gestionnaire de projets	Catherine Lavoie Présidente-directrice générale Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Anne Carrier Présidente du conseil d’administration Association des architectes en pratique privée du Québec	Roger Légaré Président et chef de la direction Conseil des infrastructures
Stephan Doré Président Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec	Yves-Thomas Dorval  Président-directeur général Conseil du patronat du Québec
André Rainville Président-directeur général Association des firmes de génie-conseil – Québec	Eric Côté Vice-président exécutif Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
John Gamble Président et chef de la direction Association des firmes de génie-conseil – Canada	André Bergeron Directeur général Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Caroline Amireault, avocate Directrice générale Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure	Denis Leclerc Président et chef de la direction Écotech Québec
Sidney Ribaux Directeur général Équiterre	Nathalie Dion Présidente Ordre des architectes du Québec
Karel Mayrand Directeur général pour le Québec et l’Atlantique Fondation David Suzuki	Kathy Baig, ing., FIC, MBA Présidente Ordre des ingénieurs du Québec
Donald C. Riendeau Directeur général et fondateur Institut de la Confiance dans les Organisations	Henri-Jean Bonnis Président du conseil d’administration PMI-MONTRÉAL INC.
Martin Houle, architecte, MIRAC Directeur fondateur Kollectif	Jean-Pierre Chupin, Ph.D Chaire de recherche sur les concours École d'architecture, Université de Montréal
Gérard Mounier Conseiller stratégique, responsable du groupe Infrastructure Lavery Avocats	Raphaël Fischler Doyen de la faculté de l’aménagement Université de Montréal
Normand Roy Directeur Bâtiment Maison du développement durable	Jacques White Directeur et professeur titulaire École d’architecture, Université Laval
	Christian Savard Directeur général Vivre en ville